La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donné un coup de pouce significatif aux acheteurs de diesel lésés.
De nombreux tribunaux suisses, y compris la Cour fédérale, avaient précédemment rejeté les demandes d'indemnisation des acheteurs de véhicules diesel avec des fenêtres thermiques, en invoquant l'absence d'intention délibérée et de déloyauté de la part des fabricants. Cependant, la CJUE a clarifié que l'intention délibérée et la déloyauté ne sont plus déterminantes. La responsabilité survient désormais lorsqu'il y a des dispositifs de désactivation dans le véhicule.
Ce jugement a considérablement amélioré les chances de succès pour les conducteurs de diesel concernés.
De plus, le tribunal administratif de Schleswig a déclaré le 20 février 2023 que la mise à jour logicielle EA189 approuvée par l'OICA pour VW était illégale. Le tribunal a motivé sa décision par la présence de dispositifs de désactivation, dont la fenêtre thermique, dans la mise à jour. Ce jugement est en accord avec la décision de la CJUE de l'été 2022, où la fenêtre thermique a été classée comme dispositif de désactivation.
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